Nos honoraires

Honoraires

AGENCE HAUT BEAUJOLAIS IMMOBILIER

CARTE PROFESSIONNELLE N° CPI 71032015000001878 CCI DE SAÔNE ET LOIRE
RCP AON FRANCE - 31-35 Rue De La Fédération - 75717 PARIS cédex15/  AD N° 127120762

HONORAIRES SUR TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES / A COMPTER DU 01 MAI 2018
( sauf accord spécifique entre les parties lors du mandat ou compromis de vente )

FONDS DE COMMERCE: 15 % TTC SUR LA PART COMPRISE ENTRE 0 ET 30000 EUROS
                                       10 % TTC AU DELÀ DE 30000 EUROS

TERRAINS A BATIRS : 2 EUROS TTC PAR M2 AVEC UN MINIMUM DE 3000 EUROS TTC

LOCAUX A USAGE D'HABITATION , COMMERCIAL OU INDUSTRIEL :
  • 13 % TTC SUR LA PART COMPRISE ENTRE 0 ET 50000 EUROS
  • 8,5 % TTC SUR LA PART COMPRISE ENTRE 50001 ET 76300 EUROS
  • 7,5 % TTC SUR LA PART COMPRISE ENTRE 76301 ET 106700 EUROS
  • 7 % TTC SUR LA PART COMPRISE ENTRE 106701 ET 122000 EUROS
  • 6,5 % TTC SUR LA PART COMPRISE ENTRE 122001 ET 228700 EUROS
  • 6 % TTC SUR LA PART COMPRISE ENTRE 228701 ET 304900 EUROS
  • 5 % TTC AU DELÀ DE 304901 EUROS

CONFORMÉMENT AUX USAGES LOCAUX ET SAUF ACCORD DIFFÉRENT ENTRE LES PARTIES (indiqué au mandat ) LA RÉMUNÉRATION SERA A LA CHARGE DU VENDEUR.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité de transactions. Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées. ( Note de la DGCCRF suite à l'arreté du 10/01/2017 ).

HONORAIRES SUR ESTIMATIONS IMMOBILIÈRES A COMPTER DU 01 MAI 2018:  120 EUROS TTC
( estimation gratuite pour les personnes mandatant notre cabinet pour la vente de leur bien ). 

Informations complémentaires

MÉDIATEUR : CABINET EXCO / HESIO 43 RUE LOUIS DESRICHARD BP 11102 71603 PARAY LE MONIAL 

DANS TOUS LES CAS ET POUR TOUTES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET DÉTAILLES N’HÉSITEZ PAS A NOUS CONTACTER ET PRENDRE RDV AVEC NOTRE CABINET AU 03 85 84 60 24>

A VOTRE DISPOSITION